Se dit aussi du cadastre des établissements de cultures marines. Ce cadastre, tenu par les Affaires maritimes, identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du DPM concédées à des fins de cultures marines. Trouvé sur https://www.aquaportail.com/definition-8842-cadastre-conchylicole.html
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Se dit aussi du cadastre des établissements de cultures marines. Ce cadastre, tenu par les Affaires maritimes, identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du DPM concédées à des fins de cultures marines.